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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel)


Dans les " Dispositions générales et clauses "ouvriers" " de la convention collective, il est introduit, après l'article 10, l'article suivant :

(Voir cet article).