Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 février 2006 relatif aux représentants du personnel)
Le présent accord a pour objet de prendre en compte les dispositions relatives à la durée des mandats des représentants du personnel, résultant de l'article 96 de la loi du 2 août 2005. Il modifie en conséquence différentes dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile.