Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires))
Le présent accord national sera déposé dans les conditions fixées par le code du travail. L'application du présent accord est subordonnée à son extension. Il entrera en vigueur à la date de publication de son arrêté d'extension.