Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires))
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail (heures supplémentaires))
Les dispositions figurant dans " l'accord national du 16 octobre 1998 sur la durée du travail dans l'industrie textile " sous le titre " Heures supplémentaires ", dans le 2e tiret commençant par : " Compte tenu de la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail de 39 heures à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002 selon les cas)... " et se terminant par " une fois la durée légale du travail abaissée à 35 heures, le paiement des heures supplémentaires se fera dès la 36e heure " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :