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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 1985 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la confection du rideau)


Son champ d'application est national pour toutes les entreprises " textiles " confectionnant des rideaux quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques.