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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A))

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 mai 1984 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la laine, préparation de la matière, filature, tissage (annexe A))

La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir des fonctions d'ouvriers polyvalents.

L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.

L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de trois postes de techniques différentes. Par postes de techniques différentes, il faut entendre des postes appartenant à des " familles " différentes, déterminées en fin de la présente annexe.

L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.

Cet accord comprendra :

- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;

- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et qu'en conséquence il n'est pas titulaire d'un poste donné ;

- les équipes les lieux possibles d'intervention.

L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.

Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous forme d'une notification écrite ouvrant un délai de deux mois au terme duquel la cessation de fonctions devient effective.

Si la cessation de la fonction intervient à la demande de l'entreprise, celle-ci versera à l'intéressé une indemnité d'un montant égal à la différence entre l'indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire effectif correspondant à la fonction de polyvalent qu'il exerçait et celle calculée sur la base du salaire correspondant à son nouveau poste.

L'ouvrier cessant ses fonctions de polyvalent, de son fait ou de celui de l'entreprise, retrouvera son ancien coefficient de qualification, son ancien salaire actualisé et, dans toute la mesure du possible, son ancien emploi ou, à défaut, un emploi équivalent.

NOTA. - Compte tenu des conditions ci-dessus, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :

- remplacement momentané et occasionnel ;

- changement d'atelier sur un même type de poste ;

- travail sur des postes de techniques analogues.

Familles de postes de " Préparation de la matière cycle peigné " retenues pour la polyvalence :

1re famille : triage de laine brute ;

2e famille : lavage (soigneur au lavage) ;

3e famille : cardage, débourrage, aiguisage ;

4e famille : étirage ;

5e famille : peignage ;

6e famille : cardage, débourrage, aiguisage.

La polyvalence implique le travail dans des postes de 3 familles.