Articles

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)


Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.