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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)


L'article 2 de l'accord cadre traitant de la polyvalence et son annexe adaptée selon les dispositions ci-dessus sont annexés au présent accord.