Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 janvier 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : tissage de soieries)
Son champ d'application est national pour toutes les entreprises textiles, quel que soit leur numéro dans la nomenclature des activités économiques du décret du 9 novembre 1973 ; en conséquence, tous les postes relevant dans les entreprises textiles de la branche du " Tissage de soierie " doivent être classés conformément au présent accord.