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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin)

Dans le cas où un accord sur la classification des ouvriers de " filature de lin " aurait été conclu antérieurement au présent accord à l'échelon régional ou local, il sera procédé à son adaptation au présent accord.

Pour ce faire, les parties contractantes se réuniront dans les 2 mois suivant la date de signature du présent accord afin d'arrêter les dispositions à prendre pour que des discussions paritaires puissent être engagées dans un délai maximum de 6 mois.

Cette adaptation s'effectuera dans les conditions définies par l'article 5 de l'accord cadre national.