Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche de la filature du lin)
Le présent accord s'applique au plan national, à toutes les entreprises textiles relevant de la branche " filature de lin ".
Il annule et remplace l'ensemble des accords régionaux ou locaux antérieurs relatifs à la classification des ouvriers de la branche " filature de lin ".