Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures)
Le présent accord entre en application à compter du 1er septembre 1975.