Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 23 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : bonneterie)
Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.