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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements)


1° Les parties conviennent que, dans le cas particulier de la fabrication des produits de la branche Ouates et pansements, la responsabilité de la fonction Matériel des agents de maîtrise de 3e catégorie est complète quand elle s'exerce soit par intervention directe des intéressés, soit par intervention de personnel spécialisé sous leurs ordres.

2° La classification du poste de régleur de carde des usines des Ouates et pansements, dont les représentants des salariés avaient demandé l'introduction dans le présent accord bien qu'il ne ressortisse pas à la catégorie des agents de maîtrise, fera l'objet d'un examen particulier au moment de la révision de la classification des techniciens de cette branche.