Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 février 1971 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie des ouates et pansements)
Le présent accord constitue l'application, aux entreprises de l'industrie des ouates et pansements, de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.