Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 Avenant du 20 juin 1997)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 Avenant du 20 juin 1997)
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 1997 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.