Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 décembre 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie du jute)
Dans les entreprises où l'activité jutière est prépondérante, les postes de maîtrise d'ateliers de fabrications différentes seront qualifiés par assimilations avec les postes et qualifications du présent accord Jute, ces assimilations étant fixées par accords conclus sur le plan de l'entreprise.
Ceci ne vaut toutefois pas pour les activités de branches faisant l'objet d'accords particuliers conclus sur le plan national, ceux-ci devant alors être appliqués.