Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 Avenant du 20 juin 1997)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1997 Avenant du 20 juin 1997)
Les versements effectués pour l'année 1997 en application de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont fixés comme suit :
1. CFA de l'Association pour l'enseignement
de l'assurance (AEA) ... 4 200 000 F
2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS ... 3 587 000 F
3. CFA de l'AFUNA (sup. 2 000) ... 600 000 F
4. FORMA Sup Lyon, pour le DACOBA de l'université
de Lyon-II ... 26 000 F
5. CFA commerce et services (Toulouse) ... 150 000 F
6. CFA Saint-Lambert (Paris 15e) ... 19 000 F
7. Lycée La Herdrie (Basse-Goulaine 44) ... 50 000 F
8. CFA de l'AFIA (université d'Orsay) ... 55 000 F
Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.