Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière)
Le présent accord entrera en application le 1er septembre 1970 au plus tard.