Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 mai 1970 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : industrie cotonnière)
Le présent accord constitue l'application aux entreprises de l'industrie cotonnière filature de coton et de fibres artificielles et synthétiques sur matériel coton, tissage de coton, de toile et de fibres artificielles et synthétiques sur matériel coton) de l'accord cadre du 12 mars 1970 dont le texte est reproduit ci-joint.