Article 3 PERIME, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970)
Le présent accord entrera en application au fur et à mesure que des accords auront été conclus au sein de chaque branche.
Une réunion de la commission nationale intertextile aura lieu avant le 31 décembre 1970 pour faire le point des accords intervenus.