I. - Définitions
Les définitions générales de l'accord-cadre du 12 mars 1970 étant mal adaptées aux fonctions exercées par la maîtrise d'entretien, celle-ci sera classée en trois niveaux de responsabilités dans chacun desquels les coefficients dépendent de la technicité et de la polyvalence des fonctions exercées. A cet effet, 3 grands secteurs sont distingués :
- bâtiment : maçonnerie, menuiserie, peinture, couverture ;
- mécanique : ajustage, machines-outils, forge, serrurerie, chaudronnerie, montage, distribution des fluides (eau et air), engins de manutention ;
- force motrice : production, distribution, entretien de la force motrice (vapeur et électricité).
Agents de maîtrise de 1er échelon. - Ces agents de maîtrise exercent leur commandement à l'intérieur d'un seul des secteurs et agissent dans le cadre de consignes précises qui leur sont données par leur chef hiérarchique. Ils ont sous leur ordres des ouvriers professionnels entre lesquels ils répartissent le travail ; ils suivent la bonne exécution de ce travail en quantité et en qualité ; ils peuvent travailler avec leur subordonnés. Cet échelon correspond à la première catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
Agents de maîtrise de 2e échelon. - Ces agents de maîtrise ont l'initiative et la responsabilité sur les travaux d'entretien dans le ou les secteurs dont ils sont chargés et pour lesquels ils ont la compétence technique. Leur autorité s'exerce sur des ouvriers professionnels et, éventuellement, sur des techniciens et des agents de maîtrise de 1er échelon. Cet échelon correspond à la troisième catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
Agents de maîtrise de 3e échelon (contremaître-chef). - Placés sous les ordres directs d'un cadre ou de l'employeur, ces agents de maîtrise ont l'entière responsabilité d'ateliers d'entretien importants tels qu'ils aient sous leurs ordres au moins 2 agents de maîtrise de 2e échelon. Ils élaborent les programmes des travaux, coordonnent les différents secteurs du service entretien dont ils sont responsables en matière de gestion et de sécurité dans le cadre de leurs fonctions. Cet échelon correspond à la quatrième catégorie de l'accord-cadre du 12 mars 1970.
II. - Coefficients
Les coefficients correspondant aux échelons susvisés font l'objet du tableau ci-après.
TABLEAU DES COEFFICIENTS
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ECHELON |
SECTEURS |
BATIMENT |
MECANIQUE |
FORCE MOTRICE |
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Sous-secteurs |
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Electricité |
centrale vapeur (1) |
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Coefficient |
220 |
235 |
240 |
235 |
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1er échelon |
Majorations en points (2) |
10 si plus de 4 ouvriers professionnels (ou 8 ouvriers au total), |
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10 si adjoint au contremaître chef ou au cadre responsable de l'entretien |
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Coefficient |
250 |
265 |
270 |
265 |
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2e échelon |
Majorations en points (2) |
10 si plus de 8 ouvriers professionnels (ou 16 ouvriers au total), |
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15 si si l'intéressé est responsable de plus d'un secteur (3) |
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3e échelon |
Coefficient |
340 |
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Majorations en points |
10 par agents de maîtrise ou technicien en plus des 2 agents de maîtrise |
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