Article 2 PERIME, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973)
Article 2 PERIME, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Classification par branche : Services d'entretien Accord du 5 juin 1973)
Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.