Articles

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine)

Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine)


Le présent accord entrera en application le 1er février 1972.