Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 janvier 1972 relatif à la classification des agents de maîtrise classification par branche : tissage de laine)
Les compléments de nomenclature qu'il s'avérerait nécessaire de prévoir sur le plan régional feront l'objet de discussions à cet échelon.
Les litiges nés à l'occasion de l'application du présent accord seront soumis à l'examen des commissions techniques paritaires suivant la procédure prévue à l'article 73 A de la convention collective nationale.