Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI))
Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 21 mai 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier chômage partiel (annexe VI))
Le champ d'application de l'accord du 28 février 1963 sur l'indemnisation du chômage partiel est défini dans le document ci-après tenant compte de la nomenclature des entreprises pour lesquelles l'union des industries textiles est actuellement mandatée.