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Article DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975)

Article DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975)

1. Le présent accord est conclu dans l'attente de la révision générale des classifications professionnelles dont l'étude est, dès à présent, commencée. Entre-temps sera poursuivie la mise au point de la classification des employés du service d'informatique et des techniciens.

En tout état de cause, les signataires du présent accord se rencontreront dans un délai maximum de 3 ans, afin de constater les effets de l'accord et y apporter les correctifs éventuellement nécessaires.


2. Cet accord sera suivi par l'étude, dans le cadre de la révision de la convention collective nationale, de dispositions générales (horaires variables, problème de remplacements, contraintes ou nuisances exceptionnelles) qui intéressent les employés.