Article 6 DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975)
Article 6 DENONCE, en vigueur du au (CLASSIFICATION DES EMPLOYES Accord du 31 janvier 1975)
Compte tenu de l'accord du 23 mars 1972 sur la structure des barèmes, de l'accord du 12 mars 1970 sur la révision de la classification des agents de maîtrise ainsi que du présent accord, l'article 5 de l'annexe V à la convention collective nationale est modifié comme suit.