Lors de l'engagement d'un cadre, l'employeur lui adresse obligatoirement, en application de l'article 44 de la convention collective nationale, une lettre d'engagement précisant :
- les date, durée et conditions de la période d'essai ;
- la fonction occupée en spécifiant la référence à la fonction correspondante figurant dans l'accord de classification professionnelle en vigueur ;
- le coefficient correspondant à cette fonction et la rémunération minimum garantie afférente ;
- la rémunération effective et ses modalités ;
- les bases de l'horaire forfaitaire et les conditions de ses variations ;
- les avantages annexes éventuellement attribués à titre collectif ou personnel ;
- le ou les lieux où la fonction sera exercée ;
- le cas échéant, la clause de non-concurrence telle que prévue à l'article 32 ci-dessous.
La lettre d'engagement doit également préciser que l'intéressé dispose d'un délai de 15 jours pour en accuser réception.
Passé ce délai, il est censé avoir donné un accord tacite sur les conditions fixées dans la lettre d'engagement (1).
(1) On trouvera en annexe un modèle type de lettre d'engagement établi conformément aux dispositions de cet article.