Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification)
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AGENTS DE MAÎTRISE -
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 270 Agent de maîtrise ayant des employé(e)s sous ses ordres
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 270 Agent de maîtrise ayant sous ses ordres du personnel ouvrier ou employé
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et analytique et être capable de préparer les éléments du bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert comptable. Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 285 Comptable 2e échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capable de préparer le bilan, sous la direction d'un(e) chef comptable ou d'un(e) expert(e)-comptable ; doit connaître le mécanisme de la répartition des droits d'auteur et pouvoir donner des directives, sous l'autorité du (de la) responsable du service répartition des droits d'auteur, aux employés(ées) chargés(ées) de calculer et répartir ces droits d'auteur. Technicien(ne) de fabrication : possède des connaissances générales et techniques suffisantes pour assurer et contrôler la fabrication de supports aussi bien graphiques que sonores sous la direction du (de la) chef d'entreprise ou du (de la) responsable du service de fabrication.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 295 Assistant(e) du (de la) responsable et/ou du (de la) responsable adjoint(e) d'un service : collaborateur(rice) immédiat(e) du de son adjoint(e) qui prépare et réunit les éléments de son travail et prend des initiatives dans les limites tracées par son (sa) supérieur(e).
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 295 Assistant(e) du responsable du service des relations publiques : collaborateur(rice) immédiat(e) du (de la) responsable du service des relations publiques, de l'attaché(e) de presse ou du (de la) responsable du catalogue ; prépare et réunit les éléments de son travail. Assistant(e) du (de la) responsable des services artistiques : même qualification que ci-dessus. Assistant(e) du (de la) responsable du service copyright : même qualification que ci-dessus. Assistant(e) du responsable du service du personnel : collaborateur(rice) immédiat(e) soit du chef du service du personnel, soit du chef d'entreprise. -
CADRES - Première catégorie : cadres de commandement -
DISPOSITIONS NOUVELLES Cadres ayant autorité sur du personnel des catégories employé(e)s et/ou encadrement ou ayant une responsabilité équivalente : Coefficient 310 Responsable adjoint(e) d'un service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail de ce service sous le contrôle du (de la) responsable du service ; si le nombre de salariés placés sous l'autorité du (de la) responsable adjoint(e) d'un service est supérieur à 3, son coefficient est majoré de 10 points.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 310 Sous-chef de service : assure la surveillance d'un service et l'exécution du travail sous le contrôle d'un(e) responsable. Coefficient 315 Chef de comptabilité auxiliaire (sans agent de maîtrise sous son autorité) : effectue, surveille et coordonne les opérations comptables dont la responsabilité lui est confiée.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 340 Responsable du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 340 Chef du service répartition des droits d'auteur : dirige et contrôle les employé(e)s chargé(e)s de répartir les droits d'auteur entre les différents ayants droit, assure la marche de ce service.
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable de la comptabilité auxiliaire : effectue, surveille et coordonne les opérations de comptabilité auxiliaire dont la responsabilité lui est confiée.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Chef de comptabilité auxiliaire (avec agent de maîtrise sous son autorité) : effectue, surveille et coordonne les opérations comptables dont la responsabilité lui est confiée.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 395 Responsable adjoint(e) de la comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) expert(e)-comptable ou, le cas échéant, au (à la) chef comptable.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 395 Sous-chef de comptabilité générale : assure l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont l'établissement définitif est confié à un(e) expert(e)-comptable ou, le cas échéant, au chef de comptabilité générale.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 400 Responsable de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 400 Chef de service : chargé(e) de la gestion et de la bonne marche d'un service.
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le personnel et avec ses représentant(e)s dans le cadre des directives du (de la) chef d'entreprise ou du (de la) directeur(rice) administratif(ve).
DISPOSITIONS REMPLACÉES Chef du service du personnel : possède des connaissances suffisantes de droit social et est capable d'assumer les relations avec le personnel et avec ses représentants dans le cadre des directives du chef d'entreprise ou du (de la) directeur(rice) administratif(ve).
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 500 Chef comptable : est responsable de l'organisation, de la direction et du contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise ; établit le bilan.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 500 Chef de comptabilité générale : assure sous sa responsabilité l'organisation, la direction et le contrôle de la comptabilité générale de l'entreprise. Réunit les éléments du bilan dont il/elle assure l'établissement.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 540 Directeur(rice) administratif(ve) et/ou financier-(ère) et/ou juridique et/ou des relations humaines : dirige le(s) service(s) concerné(s) dont l'organisation, la direction et le contrôle lui sont confiés. Secrétaire général(e) : coordonne l'action entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à l'organisation de l'entreprise (notamment conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales).
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 540 Directeur(rice) administratif(ve) et/ou financier-(ère) et/ou juridique Secrétaire général(e) : agent général de liaison entre tous les services ; s'occupe de tout ce qui a trait à la structure de l'entreprise (conseils d'administration, conseils de direction, assemblées générales). - Deuxième catégorie : cadres techniques -
DISPOSITIONS NOUVELLES Cadres qui relèvent de la catégorie de l'encadrement par leur maîtrise technique dans leur domaine de compétence, sans avoir nécessairement du personnel sous leur autorité. Coefficient 310 Agent technico-commercial(e) : collaborateur(rice) du service commercial assurant le lien entre les services intérieurs de l'entreprise et la clientèle. Technicien(ne) informatique : assure la maintenance courante du parc informatique.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 310 Agent technico-commercial(e) collaborateur(rice) du service commercial assurant le lien de services intérieurs avec la clientèle DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 315 Secrétaire de direction : collaborateur(rice) immédiat(e) du chef d'entreprise, du (de la) secrétaire général(e) ou d'un(e) directeur(rice) ; prépare et réunit les éléments de travail de son supérieur. La pratique courante, dans l'exercice de ses fonctions, de 2 langues étrangères parlées et écrites donne lieu à l'attribution de 30 points supplémentaires et celle de 3 langues étrangères parlées et écrites à l'attribution de 60 points supplémentaires.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 315 Secrétaire de direction : collaborateur(rice) immédiat(e) d'un chef d'entreprise, d'un(e) administrateur(rice), d'un(e) secrétaire général(e) ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire ; prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc. Attaché(e) de presse : travaille directement sous l'autorité du (de la) directeur(rice) du service des relations publiques ou du chef d'entreprise ; chargé(e) en permanence de promouvoir les artistes, compositeurs et auteurs auprès des médias.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 330 Responsable du service matériel d'orchestre : gère et supervise la logistique des matériels d'orchestre et la relation avec la clientèle.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 330 Responsable du service orchestre : s'occupe des envois de musique aux musiciens, est chargé(e) des abonnements des chefs d'orchestre, des envois publicitaires de musique, de la correspondance avec les musiciens, etc. Reçoit les musiciens, tient un inventaire de la musique vendue ou distribuée gratuitement, est responsable d'une caisse concernant la musique vendue sur place, etc. Lecteur copiste (employé(e) en permanence). Coefficient 345 Secrétaire de direction bilingue collaborateur ur(rice) immédiat(e) d'un chef d'entreprise, d'un(e) administrateur(rice), d'un(e) secrétaire général(e) ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire, prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc. ; pratique une langue étrangère parlée et écrite Attaché(e) de presse bilingue : travaille directement sous l'autorité du (de la) directeur(rice) du service des relations publiques ou du chef d'entreprise ; chargé(e) en permanence de promouvoir les artistes, compositeurs et auteurs auprès des médias ; pratique une langue étrangère parlée et écrite. Coefficient 375 Secrétaire de direction trilingue collaborateur(rice) immédiat(e) d'un chef d'entreprise, d'un(e) administrateur(rice), d'un(e) secrétaire général(e) ou de toute autre personne assurant une responsabilité similaire, prépare et réunit les éléments de travail de son chef, s'occupe des affaires et de la correspondance courantes, etc. ; pratique deux langues étrangères parlées et écrites.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 385 Responsable de catalogue : assure la promotion et la diffusion des oeuvres du catalogue sous le contrôle du (de la) directeur(rice) des services artistiques.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 385 Responsable de catalogue : assure les contacts entre l'entreprise et les ayants droit en vue de l'exploitation de catalogues nationaux ou internationaux sous le contrôle du (de la) directeur(rice) des services artistiques. Fait sortir les enregistrements étrangers phonographiques. S'occupe de la diffusion de catalogues nationaux ou internationaux et obtient des versions locales. Connaît une langue étrangère parlée et écrite, utile dans le cadre de ses fonctions.
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les oeuvres correspondant aux besoins des utilisateurs(rices), prospecte et développe la clientèle, gère le stockage d'enregistrements dont il/elle suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Responsable du catalogue d'illustrations sonores : choisit les oeuvres correspondant aux besoins des utilisateurs, prospecte et développe la clientèle, gère le stock de disques dont il/elle suit la création ou l'importation, et assure la bonne marche de la facturation. Responsable de la rédaction correction titulaire d'un diplôme supérieur de musique, responsable de l'ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par la société.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 410 Responsable du service de rédaction correction : responsable de l'ensemble du travail de rédaction et de correction de tous les ouvrages édités par l'entreprise.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 410 Responsable du service informatique capable d'établir des programmes informatiques ou d'adapter aux besoins de l'entreprise des programmes existants et de veiller au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique.
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable du service informatique : établit ou adapte des programmes informatiques aux besoins de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et au développement de l'outil informatique.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Arrangeur(se), orchestrateur(rice) (employé[e] en permanence).
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable du service " copyright " : connaît parfaitement les oeuvres des catalogues de l'entreprise, veille à la bonne application des contrats éditoriaux et aux formalités y afférentes.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Responsable du service copyright : connaît à fond les oeuvres de son édition. Surveille et interprète les clauses des contrats, est chargé du dépôt des oeuvres à la SACEM, etc.
DISPOSITIONS NOUVELLES Directeur(rice) artistique : recherche de nouveaux créateurs(rices), assure les relations avec les auteurs dont il/elle a la charge en vue de l'exploitation de leurs oeuvres.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Directeur(rice) artistique : recherche des auteurs compositeurs et interprètes susceptibles d'apporter un matériel nouveau ou d'enregistrer celui-ci ; est à même de les orienter et de préparer les bases d'accords avec ces derniers. Assure la direction artistique des séances de répétition ou d'enregistrement (maquettes et disques du commerce) des oeuvres des différents catalogues. Etablit des contacts avec les entreprises de production en vue d'obtenir des enregistrements sonores.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 430 Responsable du service juridique : conseille l'entreprise sur le plan juridique dans le domaine de son activité et rédige des actes.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 430 Chef du service juridique : titulaire d'une maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent, capable de conseiller l'entreprise dans le domaine de son activité et de rédiger des actes.
DISPOSITIONS NOUVELLES Responsable du service commercial : anime et encadre son service
DISPOSITIONS REMPLACÉES Responsable du service vente (ou du service commercial).
DISPOSITIONS NOUVELLES Directeur(rice) du service des relations publiques, publicité et promotion : anime et encadre son service.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Directeur(rice) du service des relations publiques, publicité et promotion : est chargé(e) en permanence d'assurer les contacts avec les artistes et de suivre leur promotion ainsi que celle des oeuvres du fonds ; établit en outre des contacts avec les entreprises de production ainsi qu'avec les orchestres, théâtres, radios et télévisions.
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 475 Responsable du service fabrication : assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(rice) commercial(e) et si le (la) responsable du service fabrication assure par ailleurs des fonctions commerciales.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 475 Responsable du service de fabrication assure l'approvisionnement des matières premières, l'établissement des maquettes et des devis, les relations avec les autres facteurs des métiers graphiques et le contrôle de leur travail. Supplément de 25 points si l'entreprise n'a pas de directeur(rice) commercial(e).
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 515 Directeur(rice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du (de la)/des directeurs(rices) artistiques, prépare les contrats en accord avec le (la) chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques.
DISPOSITIONS REMPLACÉES Coefficient 515 Directeur(rice) des services artistiques : est responsable de l'ensemble des services artistiques. Supervise le travail du/des directeurs artistiques, prépare les contrats en accord avec le chef d'entreprise, gère l'ensemble des catalogues éditoriaux sur le plan artistique, supervise le service de relations publiques
DISPOSITIONS NOUVELLES Coefficient 525 Directeur(rice) commercial(e) : assure le fonctionnement de l'ensemble de l'activité commerciale de la société.