Articles

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification)


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Fait à Paris, le 30 octobre 2006.