Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.)
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de signature de l'accord, l'accord collectif de travail suivant :
Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983.
Art. 2 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.