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Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 94-2 du 3 mai 1994)

Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 94-2 du 3 mai 1994)

Article 1er

La valeur du point est portée à 54,54 F au 1er juillet 1994.


Article 2

La valeur du point est portée, à compter du 1er janvier 1995, à 55,35 F.

La valeur du point est portée, à compter du 1er juillet 1995, à 55,95 F.