Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 4-91 du 30 octobre 1991)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Avenant n° 4-91 du 30 octobre 1991)
Article 1er
Les indemnités kilométriques applicables aux personnels aides- soignants, personnles infirmiers et personnels cadres infirmiers employés par les services de soins à domicile membres d'une organisation signataire de la convention collective du 11 mai 1983 sont portées à 1,50 F du kilomètre.
Article 2
Conformément à l'avenant n° 5-89 du 6 juillet 1989, cette revalorisation prend effet au 1er septembre 1991.