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Article MODIFIE, en vigueur du 25/06/1991 au 27/06/1991 (Avenant n° 1-91 du 25 juin 1991)

Données brutes

Article MODIFIE, en vigueur du 25/06/1991 au 27/06/1991 (Avenant n° 1-91 du 25 juin 1991)

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 09-02 de la convention collective du 11 mai 1983 est portée à 50,81 F, à compter du 1er septembre 1990.