Article PERIME, en vigueur du au (Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005)
Article PERIME, en vigueur du au (Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CFE-CGC à l'avenant n 4 du 16 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005)
Paris, le 11 janvier 2005
Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.
Madame, monsieur,
Nous vous informons de notre adhésion à l'avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 16 décembre 2004.