Article 7 PERIME, en vigueur du au (Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004)
Le présent avenant prendra effet le 1er jour qui suit la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel et au plus tard le 1er avril 2005.
Fait à Paris, le 26 octobre 2004.