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Article PERIME, en vigueur du 26/10/2004 au 31/12/2011 (Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004)

Données brutes

Article PERIME, en vigueur du 26/10/2004 au 31/12/2011 (Prévoyance Avenant n° 1-2004 du 26 octobre 2004)

Faisant suite à l'analyse des conditions de mutualisation et à la vue des éléments financiers fournis par les organismes assureurs, cet avenant a pour objet de :

- modifier le contenu des articles :

- 12.01 relatif à la garantie maintien de salaire ;

- 12.02 relatif à la garantie incapacité ;

- 12.04 relatif à la garantie décès ;

- 12.07 relatif à la cotisation et la répartition des cotisations ;

- 12.08 relatif à la gestion du régime ;

- créer un article 12.06.