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Article 3 PERIME, en vigueur du
17/12/2002
au
31/12/2011
(Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002)
Données brutes
Article 3 PERIME, en vigueur du
17/12/2002
au
31/12/2011
(Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002)
La date d'effet du présent avenant est fixé au 1er juillet 2003.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.