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Article 1 PERIME, en vigueur du 17/12/2002 au 31/12/2011 (Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002)

Données brutes

Article 1 PERIME, en vigueur du 17/12/2002 au 31/12/2011 (Prévoyance Avenant n° 01-2002 du 17 décembre 2002)

Un article 12.6 est ajouté à la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

(Voir cet article).