Article 9 : Dispositions financières MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Article 9 : Dispositions financières MODIFIE, en vigueur du au (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Le financement de ces 2 contrats spécifiques est assuré par l'OCPA de branche sur les fonds collectés au titre du 0,5 % et du 0,15 % dans la limite de 70 % des fonds collectés.
Sont pris en charge sur les bases définies par le présent accord :
- les actions de bilan mises en oeuvre par un organisme extérieur. L'OPCA de branche appliquera le forfait suivant : 12 Euros de l'heure dans la limite de 14 heures ;
- tout ou partie des coûts pédagogiques, des salaires et des frais annexes du salarié intérimaire pendant les périodes de formation pratique et théorique, sur la base des forfaits horaires suivants :
- les actions de formation mises en oeuvre par un organisme de formation externe, l'OPCA de branche appliquera le forfait suivant : 18 Euros ;
- les actions de formation pratique en entreprise utilisatrice : l'OPCA de branche appliquera le forfait suivant : 6 Euros.
Les dépenses non couvertes par ces forfaits sont imputables sur le plan de formation de l'entreprise de travail temporaire.