Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Pendant le contrat, le salarié intérimaire est titulaire d'un contrat de mission-formation tel que prévu à l'article L. 124-21 du code du travail. Sa rémunération est fixée comme pour une action de formation réalisée dans le cadre du plan de formation. L'IFM n'est pas due.