Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Article 1er VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques)
Ce contrat peut être proposé à tout demandeur d'emploi éloigné du marché du travail rencontrant des difficultés d'insertion ou de réinsertion, du fait de son âge, de son handicap, de sa situation professionnelle, sociale ou familiale, notamment :
- les jeunes sortant du système éducatif sans expérience de l'entreprise et les salariés âgés de plus de 45 ans, quel que soit leur niveau de formation ;
- les bénéficiaires de l'obligation d'emploi tels que prévus à l'article L. 323-3 du code du travail, dont les travailleurs handicapés ;
- les bénéficiaires de dispositifs spécifiques tels que notamment le RMI, ou l'ASS ;
- les demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance ;
- les intérimaires ayant travaillé moins de 210 heures sur les 6 derniers mois.