Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.)
Article 1, 2, 3 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord d'adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air. JORF 28 octobre 1993.)
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 2 juin 1993 portant adoption d'une convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (convention collective et accord de salaires annexés), à l'exclusion des termes : " sans que celles-ci dépassent le tiers de la durée du travail prévue au contrat et " figurant à l'article 3.3 de la convention collective annexée.
Le deuxième alinéa du point b de l'article 6.2.4 de la convention collective annexée est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212.5.1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 8.2 de la convention collective annexée est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133.1 du code du travail.
L'accord de salaires est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'accord précité.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.