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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/01/2004 (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 29/01/2004 (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT)

Le présent avenant fait l'objet d'une procédure d'extension selon les dispositions légales en vigueur.

Fait à Paris, le 29 janvier 2004.