Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT)
Le deuxième tiret de l'article 2 de l'avenant n° 4 du 15 avril 2003 est modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Le reste du texte de l'article 2 de l'avenant n° 4 demeure inchangé.