Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 5 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif à l'ARTT)
Vu l'arrêté ministériel en date du 22 juillet 2003 paru au Journal officiel du 7 août 2003 portant extension de l'avenant n° 4 du 15 avril 2003 complétant l'accord sus-désigné dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air ;
Vu l'exclusion dudit arrêté des dispositions concernant le contingent annuel conventionnel en cas de modulation, contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire le 29 janvier 2004, ont entendu négocier et signer le présent avenant en vue de compléter et modifier l'avenant n° 4 à l'accord du 23 mai 2000 étendu.