Articles

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 29 janvier 2004 à l'accord relatif au travail de nuit)


L'article 5 de l'accord national du 25 octobre 2002 est complété comme suit :

(voir cet article)