Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000)
La première phrase du deuxième alinéa de l'article 4-2 de l'accord national étendu signé le 23 mai 2000 (heures supplémentaires, repos de remplacement équivalent) est modifiée et remplacée par le texte suivant :