Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 21 février 2002 à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires)
Le présent avenant fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les dispositions légales en vigueur. Il est applicable dès la date de sa signature pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, et à compter du surlendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension pour l'ensemble des entreprises.